Audience DI du 18/10/07 (1ère partie)
La section interrégionale UNSA Douanes de la DI de Lyon a été reçue par le DI et son adjoint le 18 octobre 2007.
Au cours de notre entretien nous sommes revenus sur
1) les prélèvements sur salaire consécutifs à l'examen annuel des situations des agents restructurés qui perçoivent l'indemnité différentielle.
L'UNSA Douanes avait dénoncé les prélèvements scandaleux subis par des agents qui avaient été informés une dizaine de jours avant saisie que leur salaire serait amputé de 1000 euros en moyenne.
Nous avions adressé en juillet un courrier à M Galland pour demander le remboursement de ces sommes dont le prélèvement nous semblait abusif et proposé qu'à l'avenir les saisies se fassent sur plusieurs mois et non sur la base de la quotité saisissable.
Nous avions alerté à deux reprises la DG, au cours de GT, sur ces situations dramatiques pour les collègues.
Suite à nos interventions, les collègues ont obtenu le remboursement intégral des sommes prélevées. Selon le DI, il s'est agi d'une simple erreur d'interprétation de ses services.
Il a également obtenu de la Comptabilité publique que les agents aient le libre choix de la durée de remboursement des trop-perçus. Dont acte.
2) La réforme OP/CO
Nous avons rappelé au DI notre attachement au contrôle des marchandises qui seul garantit l'efficacité de notre administration dans sa mission de protection du consommateur et la défense de l'économie ainsi que notre opposition à voir le taux de contrôle être ramené à 1%.
Exemples à l'appui nous avons expliqué au DI pourquoi des contrôles primaires aléatoires sont absolument nécessaires.
Sur ce point le DI a répondu par le discours convenu de l'administration , à savoir que les entreprises sont majoritairement honnêtes et qu'en conséquence certains flux de marchandises qui ne présentent pas de risques particuliers. Ils seraient donc quasiment plus contrôlés. A l'inverse les entreprises auraient une échelle d'accréditation et celles présentant un risque plus élevé seraient plus contrôlées.
Il voit l'action des SRE s'en trouver renforcée.
Il envisage de fixer des objectifs de 24 dépotages de conteneurs pour la Surveillance.
Nous l'avons interrogé sur les critères qui devaient servir à établir la future cartographie.
Le DI applique le cahier des charges et son rôle se limite à répondre aux questions qui sont posées afin de définir des critères qui seront déclinables au niveau national. Parmi eux figurent les flux de marchandises, le nombre de sociétés ayant une activité liée au dédouanement et la proximité.
Nous avons demandé que la notion de risque fasse partie intégrante de sa réflexion dans la mesure où il reconnaissait lui-même qu'à l'avenir les contrôles porteraient plus sur les trafics à risques.
Concernant l'élaboration du cahier des charges, le DI a affirmé que contrairement à la période précédente, il n'y aurait pas de cartographie annoncée localement.
Les critères dégagés de la phase de test permettront à la DG de l'établir.
Compte tenu des annonces qui ont déjà pu être faites ou qui ne manqueront pas de circuler nous avons posé la question suivante:
« doit-on en déduire que les annonces qui seraient faites par telle ou telle personne n'engageraient que leur auteur? »
Réponse: « c'est exact »
la période qui s'annonce va encore être très crispante, car on connaît tous, des hommes qui ont vu l'homme qui a vu l'ours, qui croient en savoir toujours plus que les autres et se répandent en fausses nouvelles.
Par contre, il est clair que les DR à travers leurs travaux auront certainement l'occasion de guider les choix du DG en matière de cartographie.
Pour autant jusqu'au 21 décembre rien ne sera connu avec certitude.
3) LE PCU
Le DI a évoqué les travaux de relogement de ce service qui sont en bonne voie sur l'ensemble des 4 DR.
Il a initié une enquête locale pour connaître les desiderata des comptables, puis une enquête nationale sera lancée après le GT du 21 novembre.
Les comptables seront prioritaires pour suivre leur emploi, les vacances seront comblée en priorité par appel à des volontaires sur place.
A Lyon par exemple les agents du SCD « qui n'a pas grand avenir » pourraient intégrer le PCU.