Section de Lyon: local syndical de Condorcet.

Le 31 août, les élus à la commission régionale de la Masse de Lyon ont découvert que l'administration avait pris la décision de déménager le local syndical de Condorcet, le temps des travaux d'aménagement du CSP, et ce, sans consultation des organisations syndicales.

Notre secrétaire général, Vincent THOMAZO, a envoyé le même jour un courrier au DI de Lyon pour exprimer le mécontentement du syndicat UNSA DOUANES;

Vous trouverez ci dessous ce courrier:

Lyon, le 31 Août 2010

Monsieur le Directeur Interrégional

Direction Interrégionale de Lyon

6, rue Charles Biennier – BP2353

69215 LYON Cedex 02

Objet: Déménagement local syndical Condorcet.

Monsieur le Directeur Interrégional,

La section UNSA DOUANES de Lyon avait réservé le local syndical de Condorcet pour aujourd'hui 31 Août 2010.

Quelle n'a pas été la stupeur des militants présents de constater que l'ordinateur et la photocopieuse avait été transférés dans l'amphithéatre et d'apprendre que jusqu'à la fin de l'année les réunions syndicales devraient se tenir dans ce lieu en raison des travaux d'aménagement du CSP, NOTRE LOCAL devant servir de lieu de stockage.

L'UNSA DOUANES tient à vous faire part de son plus vif mécontentement d'avoir découvert cette disposition sans en avoir été informé préalablement, d'autant que la cour de cassation a, par un arrêt du 13 janvier 2010, confirmé que dès lors qu'une organisation syndicale s'y oppose, l'employeur ne saurait déplacer le local syndical qui lui est alloué sans autorisation judiciaire préalable. A défaut d'une telle autorisation, il est porté atteinte à la liberté syndicale. (Cass. Soc., 13 janvier 2010, pourvoi n° 08-19917 et 08-19955, publié au bulletin.)

L'UNSA DOUANES aurait souhaité que les organisations syndicales soient consultées afin de trouver ensemble la meilleur solution. En tout état de cause le local syndical temporaire doit remplir toutes les conditions d'un local syndical, c'est à dire être dédié à la seule utilisation des syndicats, et avec toutes ses fonctionnalités, accès à Aladin, téléphone, photocopieuse...

Vous admettrez que l'amphithéatre ne répond absolument pas à ces exigences.

Merci, donc de bien vouloir trouver une solution conforme aux attentes des représentants du personnel, ou à défaut de remettre notre local dans son état initial.

espérant voir cette demande prise en considération,

Veuillez accepter, Monsieur le Directeur Interrégionnal,l'expression de mes sentiments dévoués.

Vincent THOMAZO

Secrétaire général UNSA DOUANES