Indispositions Modane: courrier de Vincent THOMAZO,secrétaire général UNSA DOUANES, à la Directrice Régionale de Chambéry.

SECTION RÉGIONALE DE CHAMBERY

Chambéry, le 17 Avril 2010

Madame la Directrice Régionale

de CHAMBERY

1, rue Waldeck Rousseau

73011 CHAMBERY

Objet : Indispositions Modane.

Madame la Directrice Régionale,

J'ai appris avec stupéfaction que vous remettiez à nouveau en cause le régime des indispositions passagères, en prenant pour cible cette fois la brigade de Modane.

Déjà une première fois, par une note du 1er mars 2006, vous aviez tenté de remettre en question cette disposition sur la direction régionale de Chambéry.

L'UNSA DOUANES tient à vous rappeler, comme nous l'avons fait lors du CTPS-DR du 16 avril 2010, que vous n'avez pas compétence pour revenir sur un texte de portée nationale.

En effet, nous vous rappelons pour mémoire que les indispositions passagères sont prévues par le RP Congés, section VII: Autorisations facultatives d'absence § 112.

Que dit le texte ?

« 112. Indispositions passagères. - A la condition de prévenir leur chef direct, les agents peuvent, en cas d'indisposition passagère,cesser leurs fonctions deux jours consécutifs,sans qu'il leur soit fait obligation de recourir à un médecin. Au-delà de cette limite, les absences doivent être autorisées par les chefs locaux qui, s'ils éprouvent des doutes sur la réalité de l'indisposition, sont fondés à réclamer un certificat médical.

Cette dernière justification est toujours exigible quand le nombre de jours d'absence est supérieur à cinq jours.

Le total des absences pour indispositions passagères est strictement limité à dix jours par an.

Lorsqu'un congé de maladie est délivré à la suite d'une indisposition,il y a lieu d'en remonter la date d'effet au jour même de l'arrêt de travail. »

Ce texte est très clair, et aucune interprétation autre n'est permise.

Toute mesure peut certes amener des abus, mais il n'est pas admissible de stigmatiser une brigade ou une direction, pour des agissements individuels.

Le syndicat UNSA DOUANES sera vigilant et veillera à ce que des textes administratifs nationaux ne soit pas bafoués par des initiatives locales.

Je vous prie d'agréer madame la Directrice Régionale, mes respectueuses salutations.

Vincent THOMAZO

Secrétaire général UNSA DOUANES